Politique de confidentialité

La société L'approvisionnement du Pacifique (ci-après « le Responsable de traitement » ou « nous »), exploitant le site www.appro.pf, s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

La présente politique de confidentialité décrit les données personnelles que nous collectons, les raisons pour lesquelles nous les collectons, et vos droits en la matière.

Article 1 — Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

• Raison sociale : L'approvisionnement du Pacifique

• Forme juridique : SAS

• Siège social : Immeuble Chinain, Aroa Apeang à Heiri, 98702 Faa'a

• RC : 9047 B Papeete

• E-mail de contact : approgestion@appro.pf

Article 2 — Données personnelles collectées

2.1 — Données collectées directement

Lors de votre utilisation du Site, nous pouvons être amenés à collecter les données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone

• Données de livraison : adresse postale complète

• Données de facturation : adresse de facturation

• Données de compte : identifiant, mot de passe (hashé), historique de commandes

• Données de communication : messages envoyés via le formulaire de contact

2.2 — Données collectées automatiquement

• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages consultées, durée de la visite

• Cookies : voir l'Article 8 ci-dessous

2.3 — Données non collectées

Nous ne collectons aucune donnée bancaire. Les paiements sont traités directement par notre prestataire de paiement sécurisé qui est seul responsable du traitement de ces données.

Article 3 — Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Exécution du contrat de vente : traitement des commandes, livraison, facturation, suivi des retours

• Gestion de la relation client : création et gestion de votre compte, réponse à vos demandes, service après-vente

• Obligations légales : conservation des factures et données comptables conformément à la réglementation en vigueur

• Amélioration de nos services : analyse statistique anonymisée de l'utilisation du Site, amélioration de l'expérience utilisateur

• Communication commerciale : envoi de newsletters et offres promotionnelles (uniquement avec votre consentement préalable)

Article 4 — Bases légales du traitement

Chaque traitement de données repose sur une base légale conforme au RGPD :

• Exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) : pour le traitement de vos commandes et la gestion de votre compte

• Obligation légale (article 6.1.c du RGPD) : pour la conservation des données comptables et fiscales

• Consentement (article 6.1.a du RGPD) : pour l'envoi de communications commerciales et le dépôt de cookies non essentiels

• Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) : pour la prévention de la fraude et l'amélioration de nos services

Article 5 — Destinataires des données

5.1 — Accès interne

Seuls les membres habilités de notre équipe ont accès à vos données personnelles, dans la stricte mesure nécessaire à l'exercice de leurs fonctions :

• Service commercial et logistique (traitement des commandes)

• Service client (réponse aux demandes)

• Service comptable (facturation)

5.2 — Sous-traitants

Nous faisons appel à des sous-traitants pour certaines opérations. Ces prestataires sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données :

• Hébergement du Site : Devlab

• Paiement en ligne : OSB - Payzen

5.3 — Transferts hors UE

Vos données sont hébergées au sein de l'Union européenne. En cas de transfert vers un pays tiers, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types, décision d'adéquation de la Commission européenne).

Article 6 — Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :

• Données de compte client : pendant toute la durée de la relation commerciale, puis 3 ans après la dernière activité

• Données de commande et facturation : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable (obligation légale)

• Données de prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact

• Cookies et données de navigation : 13 mois maximum

• Données du formulaire de contact : 3 ans à compter de la demande

À l'expiration de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

Article 7 — Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès (article 15) — obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie

• Droit de rectification (article 16) — faire corriger des données inexactes ou incomplètes

• Droit à l'effacement (article 17) — demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation

• Droit à la limitation (article 18) — restreindre le traitement de vos données dans certaines circonstances

• Droit à la portabilité (article 20) — recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine

• Droit d'opposition (article 21) — vous opposer au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection commerciale

• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement effectué avant le retrait

7.1 — Comment exercer vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez :

• Envoyer un e-mail à approgestion@appro.pf

• Utiliser le formulaire de contact du Site

• Adresser un courrier à notre siège social

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai de 30 jours. Une pièce d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

7.2 — Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :

CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Site : www.cnil.fr

Article 8 — Cookies

8.1 — Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre visite sur le Site. Il permet de stocker des informations relatives à votre navigation.

8.2 — Types de cookies utilisés

Cookies strictement nécessaires — indispensables au fonctionnement du Site (session, panier, authentification). Ils ne nécessitent pas votre consentement.

Cookies de mesure d'audience — nous permettent de comprendre comment les visiteurs utilisent le Site (pages consultées, durée de visite) afin d'améliorer nos services. Ces cookies sont anonymisés.

Cookies de personnalisation — mémorisent vos préférences (langue, région, affichage) pour améliorer votre expérience.

Cookies tiers — déposés par des services tiers intégrés au Site (réseaux sociaux, vidéos embarquées). Leur utilisation est soumise aux politiques de confidentialité de ces tiers.

8.3 — Gestion des cookies

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter ou refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via les paramètres de votre navigateur ou depuis le lien « Gérer les cookies » en pied de page.

Le refus des cookies non essentiels n'affecte pas le fonctionnement du Site, mais peut limiter certaines fonctionnalités (recommandations personnalisées, statistiques).

8.4 — Durée de conservation

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois conformément aux recommandations de la CNIL.

Article 9 — Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données :

• Chiffrement : les échanges entre votre navigateur et le Site sont protégés par le protocole HTTPS/TLS

• Accès restreint : seules les personnes habilitées accèdent à vos données, via des comptes protégés par authentification

• Mots de passe : les mots de passe sont stockés sous forme hashée (jamais en clair)

• Hébergement sécurisé : nos serveurs sont hébergés dans des centres de données certifiés

• Sauvegardes : des sauvegardes régulières sont effectuées pour prévenir toute perte de données

Article 10 — Mineurs

Le Site n'est pas destiné aux enfants de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs. Si vous êtes parent ou tuteur et que vous constatez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, veuillez nous contacter afin que nous puissions les supprimer.

Article 11 — Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet tiers. Nous n'exerçons aucun contrôle sur le contenu ou les pratiques de confidentialité de ces sites. Nous vous encourageons à lire la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez.

Article 12 — Modification de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour actualisée.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par e-mail ou par une notification visible sur le Site.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de nos pratiques en matière de protection des données.

Article 13 — Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

• Par e-mail : approgestion@appro.pf

• Par courrier : BP 60027, 98702 Faa'a Tahiti, Polynésie Française

• Via le Site : formulaire de contact